J.O. 255 du 3 novembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 24 octobre 2007 autorisant la SAS SFE Parc éolien de Bouillancourt-en-Séry à exploiter une installation de production d'électricité

NOR : DEVE0769111A



Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 24 octobre 2007, la SAS SFE Parc éolien de Bouillancourt-en-Séry, dont le siège social est situé 38, rue Jean-Mermoz, 78600 Maisons-Laffitte, est autorisée à exploiter le parc éolien de Bouillancourt-en-Séry, d'une puissance de 9 MW, localisé lieudit Au Chemin de Blangy, section ZR, parcelle 22, 80220 Bouillancourt-en-Séry.

Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.